CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

 

  1. Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services du site clickyourflat.com et leur utilisation par l’Utilisateur du site.

 

Elles constituent le contrat entre la société CLICKYOURFLAT, éditrice du site, et l’Utilisateur.

 

L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

  1. Mentions légales

 

L’édition du site clickyourflat.com est assurée par la société CLICKYOURFLAT, Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 € dont le siège social est sis 174 rue de la Pompe 75116 PARIS, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 840 738 496.

 

La directrice de la publication est Madame Déborah ALLOUCHE.

 

 

  • Accès aux services

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

 

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur peut consulter à tout moment sur le site internet clickyourflat.com les offres de locations d’appartements meublés proposées par la société CLICKYOURFLAT.

 

L’Utilisateur peut ainsi accéder aux informations principales concernant les biens proposés et notamment : leur localisation géographique, la description du bien accompagnée de photos, les équipements, les conditions de location, le prix de location de base, les éventuels avis laissés par les précédents locataires.

 

L’Utilisateur est informé que la société CLICKYOURFLAT ne fournit en aucun cas des services parahôteliers.

 

Le site clickyourflat.com permet également à l’Utilisateur intéressé d’effectuer une réservation en ligne.

 

L’Utilisateur a la possibilité de créer un « compte utilisateur » destiné à faciliter la gestion de ses locations meublées.

 

Pour se connecter à son compte, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il aura préalablement choisis.

 

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

 

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. La société CLICKYOURFLAT décline toute responsabilité à ce titre.

 

L’Utilisateur enregistré peut gérer son profil (nom, prénom, date de naissance, adresse, courriel, mot de passe de connexion, numéro de téléphone). Ces informations, une fois enregistrées, sont utilisées pour toute nouvelle demande de Location.

 

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier leur exactitude avant chaque envoi d’une nouvelle réservation et, si besoin, de se rendre dans son espace pour les modifier.

 

 

  1. Responsabilité et force majeure

 

La société CLICKYOURFLAT met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, elle ne s’engage cependant pas à atteindre ce résultat.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la société CLICKYOURFLAT.

 

En outre, l’Utilisateur reconnait que le site clickyourflat.com peut, et sans que cette liste soit limitative, être indisponible en raison d’opérations de maintenance, être modifié (apport d’évolutions, d’améliorations, modification des modalités d’accès, ajouts ou suppression de fonctionnalités, etc.), ou cesser, définitivement ou temporairement, en tout ou partie.

En aucun cas, ces modifications ou ces impossibilités d’accès au site ne pourront donner lieu à indemnisation.

 

L’Utilisateur déclare également accepter les caractéristiques et limites de l’internet et avoir connaissance de la nature des réseaux de communication, en particulier, leurs performances techniques et le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L’Utilisateur a également conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Toute perturbation ou dommage inhérent aux réseaux de communication constituera un cas de force majeure.

 

La société CLICKYOURFLAT ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et indirect, résultant de l’utilisation du site clickyourflat.com ainsi que de l’accès à internet, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l’Utilisateur ou de toute perte financière.

L’Utilisateur est informé que le site clickyourflat.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. La société CLICKYOURFLAT n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites internet qui sont édités et gérés par des tiers et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant de l’utilisation de ces sites et services de tiers, en ce compris ceux des partenaires de la société CLICKYOURFLAT.

 

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site clickyourflat.com font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

Sauf accord préalable de la société CLICKYOURFLAT, toute reproduction, publication, copie des différents contenus du site clickyourflat.com par l’Utilisateur est interdite.

 

Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du site clickyourflat.com entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de la société CLICKYOURFLAT ou de ses partenaires et constitue une contrefaçon. L’Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. La société CLICKYOURFLAT se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

 

 

  1. Données personnelles

 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

 

L’Utilisateur qui visite le site clickyourflat.com demeure anonyme. Les informations collectées au cours de sa navigation servent à analyser son comportement sur le site et l’usage qu’il en a afin de pouvoir améliorer son expérience d’Utilisateur.

 

Les autres données personnelles de l’Utilisateur collectées, tels que ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que s’il accepte de les fournir, par exemple lorsqu’il créé son compte utilisateur ou lorsqu’il effectue une réservation en ligne.

 

Dans ce cadre, la société CLICKYOURFLAT s’engage à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement des demandes de l’Utilisateur et ce dans le seul but d’améliorer la gestion de ses relations clients et l’efficience de ses services.

 

L’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un archivage électronique pendant toute la durée d’utilisation du site et des services de la société CLICKYOURFLAT augmentée du délai de prescription légale.

 

L’Utilisateur est informé et accepte sans réserve que les données à caractère personnel le concernant qui auraient été collectées par la société CLICKYOURFLAT puissent être transmises à ses partenaires qui contribuent à la fourniture du service.

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@club.clickyourflat.com.

 

 

  • Utilisation des « cookies »

 

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son ordinateur, de son téléphone ou de sa tablette, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à un logiciel de navigation.

Un cookie permet à son émetteur d’identifier l’ordinateur, le téléphone ou la tablette dans lequel il est enregistré pendant sa durée de validité. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur le site clickyourflat.com permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour :

 

  • Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le site en adaptant sa présentation à ses préférences d’affichage, en mémorisant les informations déjà renseignées et en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
  • Améliorer les services du site et son intérêt en établissant des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation des divers éléments le composant.

 

L’utilisateur à la possibilité d’accepter ou de ne pas accepter les cookies :

 

  • Soit en configurant son navigateur internet pour accepter ou rejeter tous les cookies.
  • Soit, en ne cliquant pas sur le bouton « autoriser » lorsqu’un bandeau relatif à l’utilisation de cookies apparaît sur le site.

Néanmoins si l’Utilisateur décide de désactiver tous les cookies, ses noms d’utilisateur, ainsi que ses différents mots de passe ne seront plus reconnus sur aucun site internet et il devra donc  les ressaisir à chaque visite.

 

Pour de plus amples informations sur les méthodes permettant de contrôler les cookies l’Utilisateur peut consulter le site suivant : www.allaboutcookies.org/fr.

 

 

  • Publications par l’Utilisateur

 

Le site clickyourflat.com permet aux Utilisateurs ayant créé un compte privé de publier leur avis sur les conditions de leur séjour.

 

Dans la publication de ses avis, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Notamment l’Utilisateur s’interdit de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu sur le site clickyourflat.com qui serait frauduleux, trompeur ou mensonger, ou qui serait diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant, ou qui inciterait à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou qui, plus généralement serait de nature à causer un préjudice à quiconque.

La société CLICKYOURFLAT exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur sera tenu de garantir la société CLICKYOURFLAT contre toute action qui serait dirigée contre elle par des tiers victimes à raison des contenus mis en ligne sur le site clickyourflat.com par l’Utilisateur.

 

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

 

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

Si les parties ne trouvent pas d’accord à l’amiable, le litige peut être porté devant le tribunal compétent.